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1. Des normes mieux évaluées La loi crée un Conseil de la simplification chargé de conduire des « tests entreprises » sur certains projets de normes ayant un impact économique, afin de mesurer le...
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1. Un seuil de 11 salariés à suivre dans la durée L’assujettissement au versement mobilité ne se regarde pas seulement à un instant donné. Il repose sur l’effectif annuel moyen, calculé selon les...
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1. Vérifier l’âge et les autorisations En principe, un jeune peut travailler à partir de 16 ans. S’il est mineur et non émancipé, l’employeur doit obtenir une autorisation écrite de son représent...
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Créances impayées : une nouvelle procédure pour agir plus vite

1. Une procédure pour les factures commerciales non contestées La créance doit être certaine, liquide et exigible. En pratique, cela signifie que la facture existe, que le montant est déterminé e...
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1. L’effort augmente, mais les résultats stagnent Le premier signal apparaît quand l’entreprise travaille davantage pour produire le même résultat. Il faut plus de rendez-vous pour signer, les de...
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1. Pourquoi le doute peut persister malgré l’expérience L’expérience ne supprime pas la pression. Elle la déplace. Au fil du développement de l’entreprise, les décisions deviennent plus engageant...
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Comment impliquer vos équipes dans le développement commercial ?

par Amelie PRATS, experte en développement commercial

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Forme 1194

La facture électronique

Les factures relatives aux livraisons intracommunautaires exonérées de TVA sont soumises à l’obligation de facturation électronique.

Ces opérations sont exclues du champ de la facturation électronique obligatoire par le V de l’article 289 bis du CGI, qui vise notamment les opérations mentionnées au 1° du I de l’article 262 ter du CGI. Elles restent toutefois soumises aux règles habituelles de facturation et à certaines obligations déclaratives, comme l’état récapitulatif des clients.
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L'infographie RSE du mois

Résilience & souveraineté : les nouveaux piliers d’une entreprise durable

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Transformation digitale

Piloter sa TPE/PME en temps réel grâce à un tableau de bord connecté.

Comme beaucoup de dirigeants, Oscar consulte : son compte bancaire pour se rassurer, son logiciel de facturation pour vérifier les règlements, son planning pour gérer ses équipes, puis son tableur pour tenter de tout recoller. Ce qui résulte d’une perte de temps, avec une lecture partielle des données, et souvent des décisions prises trop tard ou pas de manière optimale. 1 - Centraliser sans créer une "usine à gaz" En début de semaine, Oscar perdait souvent près d’une heure chaque lundi...

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Quiz rh & vous

Un quiz par mois pour tester vos connaissances et booster vos compétences RH sans pression !

QUESTION 1 / 6

Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?

Mauvaise reponse Bonne reponse
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’un comportement considéré comme fautif. Les simples observations verbales n’en font pas partie.
Mauvaise reponse Bonne reponse
Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. En revanche, ne pas payer des heures non travaillées n’est pas une sanction financière : c’est la conséquence de l’absence de travail fourni.
Mauvaise reponse Bonne reponse
L’employeur dispose de 2 mois à compter du jour où il a connaissance des faits fautifs pour engager la procédure disciplinaire, par exemple en convoquant le salarié à un entretien préalable. Exception : si des poursuites pénales sont engagées dans ce même délai.
Mauvaise reponse Bonne reponse
L’entretien préalable n’est pas obligatoire pour un simple avertissement ou une sanction équivalente sans impact sur la situation du salarié. Il le devient pour les sanctions plus lourdes, comme une mise à pied disciplinaire, une mutation, une rétrogradation ou un licenciement disciplinaire. À noter : certaines conventions collectives peuvent prévoir des garanties supplémentaires.
Mauvaise reponse Bonne reponse
La sanction ne peut pas être notifiée moins de 2 jours ouvrables après l’entretien, ni plus d’un mois après le jour fixé pour cet entretien. Elle doit être motivée et notifiée par écrit au salarié.
Mauvaise reponse Bonne reponse
Le conseil de prud’hommes peut annuler une sanction irrégulière, injustifiée, disproportionnée ou illicite. En cas de licenciement disciplinaire, les règles propres au licenciement s’appliquent.
Qualité de vie au travail

Comment améliorer la qualité de l’air au travail ?

Un enjeu invisible mais pourtant bien réel Équipement informatique, peinture, mobilier, produits d’entretien ou encore air confiné… les sources de pollution sont nombreuses dans les espaces professionnels, que ce soit dans les open spaces ou même les bureaux fermés, ce qui contribuent peu à peu à dégrader la qualité de l’air que l’on respire. Quelles conséquences possibles ? De la fatigue chronique : un air chargé en CO₂ ou mal renouvelé peut entraîner une baisse de vigilance ;...

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Illustration Bien être

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